mardi 6 mars 2012

Emission de la Carte d’identité kabyle dans la diaspora à compter du 12 mars (modalités)

Emission de la Carte d’identité kabyle dans la diaspora à compter du 12 mars (modalités)

Emission de la Carte d’identité kabyle dans la diaspora à compter du 12 mars (modalités)

06/03/2012 - 18:37


PARIS (SIWEL) — La diaspora kabyle peut demander la Carte d’identité kabyle dès ce 12 mars en suivant les modalités ci-dessous. C'est ce qu'à annoncé une communication du ministère des Institutions et de la Sécurité au sein du Gouvernement provisoire kabyle.



Emission de la Carte d’identité kabyle dans la diaspora à compter du 12 mars (modalités)
Demande de la carte d’identité kabyle dans la diaspora

Qui peut demander la carte d’identité kabyle ?

La carte d’identité kabyle est attribuée aux ressortissants kabyles déterminés selon trois critères :
- Le droit du sol (jus soli) : être né ou avoir résidé en Kabylie(1) pendant plus de 10 ans.
- Le droit du sang (jus sanguinis) : avoir au moins un parent kabyle de naissance ou par filiation.
- Le droit du mariage : être le conjoint d’un ressortissant kabyle de naissance ou par filiation.


Modalités d’obtention de la carte d’identité kabyle dans la diaspora :
La carte d’identité kabyle est demandée uniquement en ligne sur le site officiel de l’Anavad www.kabylie-gouv.org sous la rubrique Etat-civil.

Le demandeur doit :
- Remplir le formulaire en ligne intégralement(2)
- Fournir une photo d’identité numérique (ou scannée) au format 3,5 cm (largeur) x 4,5 cm (hauteur). Photo récente, en couleur, de face et tête nue.
- Fournir une copie scannée de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Fournir une signature scannée dans un cadre de 7 cm (largeur) x 1,5 cm (hauteur).
- Fournir l’une des pièces justificatives ci-dessous.
- Régler par carte bancaire les frais administratifs requis selon l’âge du demandeur.


Pièces justificatives :
- Justificatif de naissance/résidence en Kabylie : copie passeport algérien ou carte d’identité algérienne (sauf si déjà fournie ci-dessus) ou extrait acte de naissance simple

Ou
- Justificatif de filiation : copie passeport ou carte d’identité du parent/grand parent kabyle ou extrait acte de naissance avec filiation ou autre justificatif de filiation.
Ou
- Mariage : justificatif de la citoyenneté kabyle du conjoint par l’une des pièces ci-dessus et copie acte de mariage


Coût et frais administratifs :
Le coût de la carte est de 40 euros pour les adultes et 20 euros pour les enfants de moins de 16 ans.

Le coût inclut les frais d’envoi de la carte d’identité par poste.


Validité du document :
La carte d’identité kabyle est valide pendant une période de 10 ans à partir de la date de sa délivrance.



Acquisition
La carte d’identité kabyle sera envoyée au demandeur par courrier postal à l’adresse de résidence indiquée sur son formulaire dans un délai de deux semaines à partir de la date de la demande faite avec un dossier complet.



Notes :
(1) La Kabylie est le territoire qui recouvre l’espace de l’ancienne ‘Wilaya III’ où le Kabyle constitue la première langue parlée par la société. Aujourd’hui, elle est délimitée dans le système administratif algérien par l’intégralité des wilayas de Tizi-Ouzou et Béjaïa et par les communes et daïras kabylophones des wilayas de Boumerdes, Bouira, Bordj Bou Arreridj, Sétif et Jijel.

(2) Avant de remplir le formulaire Il est important de se renseigner auprès de sa famille sur :
a) Le nom authentique en Kabyle qui est souvent sous la forme (At-Winnat, Uwinnat, Iwinnaten...). Il est également conseillé d’adopter un prénom kabyle/amazigh puisque les noms et prénoms officiels seront également donnés sur la carte (voir spécimens).
b) Le nom du village d’origine.
c) Le nom du Aârch d’origine (ou de la commune actuelle si vous n’êtes pas sûr)


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SIWEL 061837 MAR 12

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